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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de nouveaux faits fautifs : quelle procédure doit suivre l’employeur ? (c. cass. 14 févr. 2024)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de nouveaux faits fautifs : quelle procédure doit suivre l’employeur ? (c. cass. 14 févr. 2024)

Par Frédéric CHHUM le 18/03/2024
Il résulte de l’article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. L’expiration de ce délai interdit à l’employeur de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable ... Lire la suite >
L’Alsace divise le Grand Est

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Par Guillaume BAGARD le 18/03/2024
L'Alsace quitte le Grand-Est, un texte de loi serait prévu à l'automne selon le président de la Collectivité Européenne d'Alsace, Frédéric Bierry, petit retour sur un article écrit durant ma thèse de doctorat en 2018 dans le média scientifique The CONVERSATION . En 2015, la ... Lire la suite >
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