Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/03517
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 8 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes, 5e chambre sociale, statuant sur renvoi après cassation, a été saisie du seul quantum des dommages-intérêts dus pour un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié, engagé en 2011 comme éducateur de voile, avait été déclaré inapte en décembre 2014 puis licencié pour ... Lire la suite >