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Les PV à la volée

Les PV à la volée

Par Arnaud BERNARD le 14/03/2024
Qu’est-ce qu’un “PV à la volée” ? Avez-vous déjà été verbalisé en tant que conducteur sans avoir été interpellé sur la route ? Si oui, alors vous avez peut-être fait l'objet d’un “PV à la volée” ! En effet, dans certains cas, ... Lire la suite >
Imprévision : article 1195 du code civil -

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Par Ghislain DARRIET le 13/03/2024 - 2 commentaires
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé T. com. Paris 15-11-2023 n° 2022026332, Sté du Figaro c/ SA de presse et d’édition du sud-ouest Même si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie ... Lire la suite >
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