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Saisie du véhicule – comment se défendre

Saisie du véhicule – comment se défendre

Par Arnaud BERNARD le 11/02/2025 - 2 commentaires
Saisie du véhicule … De plus en plus souvent, dans l’hypothèse d’une infraction considérée comme grave, le véhicule est immédiatement placé en fourrière. C’est notamment le cas pour les automobilistes ou motards prévenus d’avoir commis un rodéo motorisé. ... Lire la suite >
Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Libre disposition de l'indemnisation par la victime

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Libre disposition de l'indemnisation par la victime Note, B. Ménard, SJ G 2025, p. 251. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-15.841 ECLI:FR:CCASS:2024:C201142 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 25 ... Lire la suite >
Hommage à Michel Peisse

Hommage à Michel Peisse

Par Albert CASTON le 10/02/2025
Hommage à Michel Peisse Michel nous a quittés. On ne saurait mieux que Gérard Hasse lui rendre hommage (Gaz. Pal. février 2025-4, p. 42). Notre amitié était ancienne et permanente. Je nous revois notamment vers 1981 quand, avec l'aide de la CARPA, nos cabinets respectifs se sont informatisés et ont ... Lire la suite >
La révocation d'adoption

La révocation d'adoption

Par Chloé HEYRIÈS le 10/02/2025
L’adoption est un acte juridique engageant qui établit un lien de filiation entre une personne adoptée et son ou ses parents adoptifs. Il arrive, cependant, que ce lien puisse être rompu par une procédure spécifique : la révocation d’adoption. Cette démarche, encadrée par la loi, soulève ... Lire la suite >
Publiée entre et