Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Panneaux photovoltaïques : déboires divers... Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.678 ECLI:FR:CCASS:2024:C100031 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 24 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges, du 20 janvier 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.832 ECLI:FR:CCASS:2024:C100035 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Publiée entre et