Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05667
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, tranche un litige relatif à l’opposabilité d’arrêts de travail et de soins consécutifs à une maladie professionnelle. Le contentieux oppose un employeur à une caisse, dans le cadre d’une prise en charge intervenue le 15 janvier 2019. Un salarié mécanicien a déclaré, le 12 septembre 2018, une tendinopathie ... Lire la suite >