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Annulation des prêts en francs suisses : Formulaire en ligne – Calculez vos gains ou économies en cas d’annulation de votre prêt immobilier en devises

Annulation des prêts en francs suisses : Formulaire en ligne – Calculez vos gains ou économies en cas d’annulation de votre prêt immobilier en devises

Par David DANA le 19/09/2025
Formulaire saisie – DANA Avocats Avez-vous souscrit un prêt immobilier en francs suisses (CHF) ? Depuis plusieurs années, les emprunteurs frontaliers sont confrontés à la forte dépréciation de l’euro par rapport au franc suisse, ce qui a rendu le remboursement de leur prêt immobilier très ... Lire la suite >
Avocat globe trotteur

Avocat globe trotteur

Par Isabelle OLLIVIER le 19/09/2025
Avocat globe trotteur Cette semaine je me suis rendue en Guadeloupe pour assister une cliente, infirmière, qui était convoquée pour deux dossiers devant la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil interrégional de l’Ordre des infirmiers des Antilles-Guyane. Deux de ses patients avaient en effet saisi la ... Lire la suite >
Requalification du bail commercial en bail professionnel

Requalification du bail commercial en bail professionnel

Par Nadia TIGZIM le 19/09/2025
Le bail professionnel est régi par un texte bref, l’article 57 A de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 19861. Sa simplicité apparente masque des enjeux considérables. Pour un preneur, le bon diagnostic et la distinction entre bail commercial et bail professionnel conditionne la durée d’engagement, la souplesse ... Lire la suite >
Publiée entre et