Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00564
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la liquidation des préjudices complémentaires consécutifs à un accident du travail. La faute inexcusable de l’employeur avait été retenue par le tribunal judiciaire le 13 janvier 2020 et confirmée par la Cour d'appel de Grenoble le 27 janvier 2023. La ... Lire la suite >