Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00591
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 septembre 2025, la juridiction se prononce sur le rattachement conventionnel, la déduction forfaitaire spécifique et la validité d’un licenciement disciplinaire. L’espèce concerne un salarié recruté en 2002, avec reprise d’ancienneté depuis 1997, chef d’équipe de nuit au sein d’une entreprise ... Lire la suite >