Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05171
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6 – chambre 12, statue sur l’appel d’une salariée déboutée en première instance de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à la suite d’un accident du travail. Les faits tiennent à une chute d’escabeau en réserve, lors d’opérations de rangement relevant des ... Lire la suite >