Cour d'appel de Amiens, le 8 septembre 2025, n°24/00788
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 8 septembre 2025, la juridiction réforme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais du 25 janvier 2024. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge au titre des risques professionnels et sur la qualification d’accident du travail d’un malaise mortel ... Lire la suite >