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GARANTIES : AVOCAT A LYON

GARANTIES : AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 25/03/2025
La distinction entre garantie autonome et le cautionnement La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Le cautionnement en revanche, est le ... Lire la suite >
Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Par Paul DUVAUX le 25/03/2025
On a souvent cette question : jusqu'où peut-on donner sous la forme d'un cadeau d'usage ? Rappel un cadeau d'usage, cela suppose un usage. Donc par exemple à l'anniversaire ou en fin d'année. Aucun droit n'est dû. Ce n'est ni un don taxable ni un revenu taxable. Il faut distinguer à mon avis, ... Lire la suite >
La fraude au faux conseiller bancaire

La fraude au faux conseiller bancaire

Par Guillaume PIERRE le 25/03/2025
La fraude au faux conseiller bancaire, également appelée fraude par "spoofing", est une forme d'escroquerie qui combine des techniques de manipulation psychologique et des outils technologiques avancés de copie des numéros de téléphone des banques. Elle consiste pour le fraudeur à se faire passer pour ... Lire la suite >
48SI à Caen : comment réagir ?

48SI à Caen : comment réagir ?

Par Etienne LEJEUNE le 25/03/2025
Tout conducteur à Caen (Calvados 14 – Normandie) redoute de recevoir une lettre 48SI. Si vous habitez Caen ou ses environs, il est essentiel de comprendre ce que cette notification signifie et d’agir rapidement pour protéger votre permis de conduire. Ce guide complet vous accompagne dans cette démarche. Lire la suite : ... Lire la suite >
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