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La cession d’entreprise face au droit du travail et au droit des sociétés : enjeux, obligations légales et impacts pour les salariés

La cession d’entreprise face au droit du travail et au droit des sociétés : enjeux, obligations légales et impacts pour les salariés

Par Noémie LE BOUARD le 29/01/2025 - 1 commentaire
Lorsqu’un patron vend son entreprise, les conséquences se déclinent sur plusieurs plans : gestion des contrats de travail, respect des obligations légales en matière d’information, préservation des avantages acquis et prise en compte des éventuelles restrictions issues du droit des sociétés. ... Lire la suite >
CBD ou conduire, il faut choisir

CBD ou conduire, il faut choisir

Par Vincent BETHOUART le 29/01/2025
La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt sifflant la fin de la récréation, ce 23 juin 2023. L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure ... Lire la suite >
Publiée entre et