
Dernières publications des avocats
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Convocation pour un grand excès de vitesse : quelle stratégie adopter ?
Par Etienne LEJEUNE le 18/03/2025
Recevoir une convocation pour un grand excès de vitesse déclenche immédiatement stress et incertitude. Comment éviter ou minimiser les sanctions ? Quoi dire, ou mieux, quoi éviter de dire lors de l’audition ? Cet article vous livre la meilleure stratégie à adopter pour protéger efficacement votre ... Lire la suite >

Le congé pour vendre requiert le consentement unanime des bailleurs
Par Jean-Paul FOURMONT le 18/03/2025
La troisième chambre civile de de Cour de Cassation a rendu un arrêt qui qualifie d'acte de disposition ,le congé pour vendre , et requiert le consentement unanime des bailleurs indivis. L'accord unanime ne peut être déduit du fait que les autres indivisaires sont les principaux associés de la société ... Lire la suite >

Une chaudière commune entre deux copropriétés , n'équivaut pas à une servitude
Par Jean-Paul FOURMONT le 17/03/2025
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 janvier 2025,qui confirme que l'installation d'une chaudière dans le sous -sol d'une copropriété ,qui chauffe également la copropriété voisine ne suffit pas à établir l'existence d'une servitude, même si les frais sont répartis ... Lire la suite >

ACTU.FR - Un habitant de la Sarthe condamné par erreur deux fois pour les mêmes faits
Par Nicolas CALDERERO CURTO le 17/03/2025
Un habitant de la Sarthe condamné par erreur deux fois pour les mêmes faits mais… à des peines différentes. Lire l'Article ACTU.FR : CLIQUER ICI Lire la suite >

Changer de nom : Les demandes ont triplé, plus facile que jamais !
Par Pascal LIMOUZIN le 17/03/2025
Les évolutions récentes de la législation permettent de faciliter le changement de nom de famille ou de nom d’usage. Mais est-ce vraiment toujours une bonne idée ? Depuis le 1er juillet 2022, il est devenu possible de modifier son nom de famille sans avoir à justifier de motif légitime. Une simple déclaration ... Lire la suite >

Animaux en EHPAD et Résidence Autonomie : Ce que dit le nouvel Arrêté
Par Claudia CANINI le 17/03/2025 - 1 commentaire
Un arrêté récent, daté du 3 mars 2025, vient préciser les conditions d'accueil des animaux de compagnie au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des résidences autonomie. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la ... Lire la suite >

Le Mal-être des Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) en EHPAD : une réalité !
Par Claudia CANINI le 17/03/2025
Une thèse professionnelle de Marie Cerejo met en lumière le mal-être des personnes handicapées déficientes intellectuelles accueillies en EHPAD au moment de leur retraite. Présentée lors d'une conférence du "Lab Ocirp Autonomie" le 4 février, cette étude souligne le manque de ... Lire la suite >