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VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

Par Solène ARGUILLAT le 28/01/2025
Un candidat évincé lors d’une procédure d’attribution d’un marché public à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'entretien de maintenance et d'aménagement des sites d’une collectivité, a tenté de contester l’usage d’un DQE masqué ... Lire la suite >
GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF AVOCAT A LYON

GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 28/01/2025
Les clauses d’actif et de passif sont souvent insérées dans les contrats de cession d’entreprise, afin d’assurer au cessionnaire que, la valeur de l’actif de l’entreprise ne diminuera pas et / ou celle du passif n’est pas supérieure à celle prévue par le contrat de cession. Si tel n’est ... Lire la suite >
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