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Permis annulé à Cherbourg : un avocat peut vous aider !

Permis annulé à Cherbourg : un avocat peut vous aider !

Par Etienne LEJEUNE le 27/02/2025
Une annulation judiciaire du permis de conduire est une sanction lourde qui peut avoir des conséquences directes sur votre vie personnelle et professionnelle. Si vous êtes concerné par une annulation de permis à Cherbourg (Manche – 50), il est essentiel de réagir rapidement pour limiter les impacts et explorer les recours ... Lire la suite >
Faire une attestation

Faire une attestation

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 27/02/2025
Cet article présente uniquement l’attestation destinée à être produite dans une procédure civile, telle que procédure devant le juge aux affaires familiales, ou litige de voisinage, problème de véhicule, conflit prud’homal etc. Deux axes de présentations de l’attestation destinée ... Lire la suite >
Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Par Vincent RAFFIN le 27/02/2025
Par cette décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation confirme ce que l'on indiquait précédement dans l'une de nos publications [ Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : Ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme ... Lire la suite >
L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

Par Laurent GIMALAC le 27/02/2025
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 25 février 2025 (n° 22PA02910) s’inscrit dans une tendance croissante où les principes du droit de l’environnement sont invoqués par des acteurs économiques pour contester des projets d’aménagement commercial. En l’espèce, ... Lire la suite >
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