
Travail pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation précise le régime probatoire selon l’origine de l’initiative
Par Noémie LE BOUARD le 15/07/2026
Par un arrêt du 1er juillet 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les conséquences indemnitaires attachées à l’exécution d’une prestation de travail pendant un arrêt maladie. La Haute juridiction distingue désormais clairement selon que le travail ... Lire la suite >





