Cour d'appel de Besancon, le 18 juillet 2025, n°24/01059
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 18 juillet 2025, la Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, règle un double contentieux relatif au contradictoire et à l'évaluation d'une incapacité permanente partielle. Un salarié, conducteur d'engins, subit le 22 juillet 2021 un écrasement de l'index droit, avec section partielle du majeur, ayant conduit à une replantation digitale. ... Lire la suite >