Tribunal judiciaire de Nantes, le 18 juillet 2025, n°24/01222
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, 18 juillet 2025 (RG n° 24/01222), statue sur la détermination du taux d’incapacité permanente d’un assuré après accident du travail. La décision intervient à l’issue d’un contrôle juridictionnel de l’évaluation médico-légale et de la prise en compte des éléments professionnels. L’assuré ... Lire la suite >