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Dernières publications des avocats

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Il pensait que tout était perdu…

Il pensait que tout était perdu…

Par Etienne LEJEUNE le 21/08/2024
Un avocat expérimenté peut transformer le désespoir en miracle. Voici comment nous avons sauvé un permis en 24 heures pour un client qui pensait que tout était perdu … Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/sauvetage-permis-conduire-24-heures-alors-quil-pensait-que-tout-etait-perdu/ Maître Etienne LEJEUNE ... Lire la suite >
 Prise de participation d'une commune au capital d'une société de production d'énergie renouvelable à laquelle participe l'échelon intercommunal

Prise de participation d'une commune au capital d'une société de production d'énergie renouvelable à laquelle participe l'échelon intercommunal

Par Goulven LE NY le 20/08/2024
Cette note de jurisprudence a été initialement publiée dans le n°46 des Cahiers de Jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en page 5 (CAA de Nantes, 25 novembre 2024, 23NT01257). Par principe, les communes ne peuvent prendre de participation au capital d'une société commerciale. Le législateur ... Lire la suite >
Publiée entre et