Refus d'exequatur en france pour l'adoption d'un enfant au sein d'un couple homosexuel...
On évoque régulièrement des décisions en matière d'adoption dans les couples homosexuels et on plaide pour cela. La première Chambre civile de la Cour de Cassation n'a pas été déjugée par la Cour d'appel de Paris. On se souviens de la décision du 19 décembre 2007, par laquelle la Cour avait refusé à un couple homosexuel et uni par un pacte civil ... Lire la suite >