Bailleurs - Locataires: Borloo, la dernière chance?
Une présentation que j'avais écrite à la demande de mon Maître de Stage, Monsieur le Bâtonnier René MOREL, pour tenter de compléter ma réponse à Me Lo Re. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Surendettement des particuliers: il ne faut pas oublier le juge.
Dans une note explicative n° 134, la banque de France indique les principales étapes à suivre en matière de surendettement. "La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989 dans un contexte de ... Lire la suite >
La chambre des recours techniques de l'OEB n'est pas une juridiction: un rappel ferme et lourd de conséquences!
Cass. Com. 26 mar. 2008, pourv. 07-11020 (Rejet) Un inventeur, passe d'une entreprise à une autre. Le second employeur a déposé à l'INPI un brevet d'invention délivré le 14 juin 1991 et enregistré sous le n° 84 02 442 et le 15 février 1985, à l'Office européen des brevets (OEB) le brevet européen enregistré sous le n° EP 0155 204 B2 sous priorité ... Lire la suite >
Ma citoyenne!
Les réactions "en vrac" de Manue, citoyenne ordinaire sur la bannière anti ch'tis et sur le sidaction. Toujours à l'écoute contre les discriminations. Il n'y avait dans mes favoris que des blogs de la blogosphère, mais celui - ci vaut le déplacement. Lire la suite >
En exclusivité pour la blogosphère: SARASWATI!
Une merveille d'harmonie, de bras et de notes: n'est pas déesse du savoir et de la musique qui veut! Lire la suite >
Infractions routières... justice des CYBORGS?!
Le CNB et la commission Guinchard nous demandent de penser à prendre position sur la question du contentieux routier. Je cite "Il serait envisagé d'alourdir les peines par le biais d'amendes forfaitaires. Le recours au juge ne serait ouvert qu'après consignation, en cas de contestation. Un mécanisme de ce type est-il compatible avec le droit à l'accès ... Lire la suite >
Droit de préemption des communes : l'arrêté ministériel a été publié
Par Jean-Luc MEDINA
Un arrêté du 29 février 2008, publié au Journal officiel du 1er avril 2008, propose un modèle de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d'un fonds artisanal, ou de commerce, ou d'un bail commercial, situé dans « un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité », à destination de la commune qui dispose d'un ... Lire la suite >
Les règles applicables à la clause de mobilité insérée à un contrat de travail
En l'absence de précision au contrat, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où le salarié exerce son emploi constitue une modification du contrat qui est soumise à l'accord préalable du salarié. Seule la clause de mobilité permet à l'employeur d'imposer à son salarié une modification du lieu de ... Lire la suite >