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La grogne des avoués près la Cour d'Appel de Douai.

Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de cas des emplois générés par les spécialisations érigées en métiers... Quant à 'l'home du peuple" ... Lire la suite >
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Dépénalisation du Droit des affaires

Le rapport COULON a été remis à Madame Rachida DATI le 20 février 2008. Faut il craindre une répréssion à deux vitesses? Monsieur Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, a remis le 20 février 2008 officiellement son rapport de la Commission sur la dépénalisation de la vie des affaires, à Madame Rachida Dati, ... Lire la suite >
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Les journalistes peuvent crier victoire

La Chancellerie annonce une extension de la prtection des journalistes.C'est une bonne nouvelle dans un contexte général d'atteintes aux libertés fondamentales, pour garantir prétenduement la sécurité. La protection des sources journalistiques découle directement du principe de liberté de la presse proclamé par l’article 10 de la Convention ... Lire la suite >
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Réflexions relatives à la rétention de sureté

La loi relative à la rétention de sureté a été partiellement censurée par décision du Conseil Constitutionnel en date du 21 février 2008. Les dispositions vivement critiquées, qui n'ont pas été censurées ont été très sérieusement encadrées par la haute juridiction L’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 6 février 2008, ... Lire la suite >
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La liberté: le principe?

Il faut bien lire les observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'Union Syndicale des Magistrats sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental déférée au Conseil constitutionnel. Combien de fois un dossier ... Lire la suite >
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Dépénalisation du droit des affaires?

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Serais-ce un pas vers la dépénalisation tout court de notre société? Je souhaite y croire. La Ministre pour sa part semblait souhaiter l'appaisement. Le ... Lire la suite >
Publiée entre et