Responsabilité des architectes, confirmation d'une jurisprudence stricte.
Pour suivre l'étude de Me De Valon sur la responsabilité de l'architecte, je pense qu'il faut souligner la position prise par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 décembre 2007. L'arrêt est bref et clair: l'architecte qui est à l'origine d'une résiliation "fautive" peut être appelé en garantie. Mais qu'est-ce que la faute?: "Tout ... Lire la suite >