Diffamation et injures publiques sur internet: attention au délai de prescription.
En ces temps de campagne les corbeaux volent bas. Si l'un d'entre eux est démasqué, et qu'il s'exprime sur une site internet ou un blog, outre le droit de réponse spécifique prévu dans la loi nouvelle, la cour de cassation est venue préciser les règles de computation des délais. La Cour ne cesse d'appliquer le droit commun de la diffamation à ... Lire la suite >