
Un seul taux AT/MP pour tous vos établissements ? L’URSSAF doit vérifier le taux de chacun.
Par Eric ROCHEBLAVE le 09/10/2026
Un seul taux AT/MP pour tous vos établissements ? L’URSSAF doit vérifier le taux de chacun. Cassation partielle le 3 septembre 2026. 24 chefs de redressement à rejuger sur la question du taux. Une société anonyme a plusieurs établissements. L’URSSAF la contrôle sur 2013 à 2015. Pour le versement ... Lire la suite >





