Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

IMMEUBLE EFFONDREMENT

IMMEUBLE EFFONDREMENT

Par Michel BURGAN le 11/05/2024
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble sinistré. ==> Lancez directement le fichier MP3 ci-dessous =>Ou téléchargez ce Podcast et plus de ... Lire la suite >
CONFIANCE & CONSOMMATION LE DEVIS

CONFIANCE & CONSOMMATION LE DEVIS

Par Michel BURGAN le 11/05/2024
CONFIANCE ET PRECISION sont inséparables, La règlementation des services n'exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation. ==> Lancez directement le fichier MP3 ci-dessous =>Ou téléchargez ce Podcast et plus de 300 autres sur le site de l'émission hebdomadaire IL Y A DU DROIT ... Lire la suite >
BILAN PATRIMONIAL

BILAN PATRIMONIAL

Par Michel BURGAN le 11/05/2024
Le bilan patrimonial est un recensement des biens et de la situation familiale, professionnelle d'une personne. Il est le préalable incontournable des grandes décisions. ==> Lancez directement le fichier MP3 ci-dessous =>Ou téléchargez ce Podcast et plus de 300 autres sur le site de l'émission hebdomadaire IL ... Lire la suite >
Indu CPAM : rappel des règles de preuve

Indu CPAM : rappel des règles de preuve

Par Sarah HANFFOU le 11/05/2024
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’indu, la CPAM doit apporter la preuve de l’existence du paiement et de son caractère indu. Le professionnel de santé peut démontrer par tout moyen que l’indu n’est pas justifié. Explications. Un indu de 72 000 ... Lire la suite >
Bornage sur bornage ne vaut

Bornage sur bornage ne vaut

Par Pascal GOURDON le 10/05/2024
Note sous CA Papeete, terres, n° 64, 10 juin 2021, JCP éd. G, n° 27, p. 1308. Les litiges fonciers occupent une place considérable dans le contentieux polynésien soit en raison de l’indivision traditionnelle à cause de l’absence de partage depuis des générations, soit en raison de nombreuses actions ... Lire la suite >
Opération coup de poing

Opération coup de poing

Par Pascal GOURDON le 10/05/2024
Note sous CA Papeete, civ., 23 févr. 2023, n° 21/300 : JD 2023-003420 Durant une opération au bloc opératoire de la clinique Cardella de Papeete (ci-après, « la clinique »), une violente altercation avait opposé, en 2016, le médecin anesthésiste au chirurgien plastique. Par suite, la direction ... Lire la suite >
Publiée entre et