Analyse de la jurisprudence : l'Arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2024
Par Claire DELMASSE-SIMONI le 18/07/2024
La décision rendue par la Cour de cassation le 26 juin 2024 concerne un pourvoi formé par Mme [T] [Y], épouse [V], contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles. Cette affaire porte sur des accusations de violences ayant entraîné un traumatisme crânien grave sur un ... Lire la suite >