Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/02668
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, se prononce sur l'appel d’un salarié licencié pour motif économique à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Engagé en 2015 comme technicien aéronautique, il avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle en 2021 après notification d’un licenciement collectif. Outre la contestation ... Lire la suite >