La Cour de cassation (Cass. 2e civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, F-B) vient confirmer ici, à un mot près, la décision rendue le 21 décembre 2023 (Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 21-20.034, FS-B ) en vertu de laquelle lorsqu’une ordonnance de radiation est rendue par le juge, le délai de péremption recommence à courir à compter de la notification, par le greffe, ou de la signification, à la diligence d'une partie, de cette ordonnance de radiation, qui informe les parties des conséquences du défaut de diligences de leur part dans le délai de deux ans imparti.

(Source : Lexis360 du 31/05/2024)