L’application SAGACE ( https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx) permet au client de consulter en ligne l’état d’avancement d’un dossier déposé auprès d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel.
1. Vérifier que SAGACE est le bon service
Utilisez SAGACE si votre recours a été déposé :
- Par courrier postal ;
- Directement auprès du greffe ;
- Et que vous disposez d’un code confidentiel communiqué par le tribunal ou par votre avocat dès le placement de la requête.
Si le recours a été déposé sur Télérecours citoyens, le suivi doit être effectué directement sur Télérecours citoyens.
2. Préparer les informations nécessaires
Munissez-vous du courrier d’enregistrement envoyé par le greffe. Il contient généralement :
- Le numéro du dossier ;
- Le code confidentiel SAGACE ;
- Les coordonnées du tribunal administratif.
Ces informations sont personnelles et confidentielles. Elles ne doivent pas être communiquées à un tiers.
3. Accéder au dossier
- Ouvrez le site SAGACE.
(Lien : https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx)
- Sélectionnez l’accès correspondant au tribunal administratif ou à la cour administrative d’appel.
- Saisissez les informations demandées, notamment le numéro du dossier et le code confidentiel.
- Validez pour afficher la fiche de suivi.
4. Consulter l’avancement de la procédure
La fiche SAGACE (extrait ci-dessous) présente une synthèse des principales étapes du dossier, par exemple :
- Enregistrement de la requête ;
- Réception ou communication d’un mémoire ;
- Demande de régularisation ;
- Clôture de l’instruction ;
- Inscription à une audience ;
- Sens des conclusions du rapporteur public, lorsqu’il est communiqué;
- Mise en délibéré ;
- Décision rendue.
La mention « mémoire enregistré » signifie qu’un document a été reçu par le tribunal.
Elle ne signifie pas nécessairement que ce document est immédiatement consultable dans SAGACE.
5. Points importants
L’application SAGACE est un service de consultation : il ne permet pas de déposer un mémoire, d’envoyer des pièces ou de répondre au tribunal.
Il faut continuer à surveiller attentivement :
- Les courriers du greffe ;
- Les courriers recommandés ;
- Les éventuelles demandes de pièces ou de régularisation ;
- Les délais indiqués par le tribunal.
Les courriers et notifications officiels du tribunal restent prioritaires. SAGACE fournit uniquement une synthèse du dossier et ne remplace pas les communications de la juridiction. Le Conseil d’État le rappelle dans son guide de suivi des recours.
6. En cas de difficulté
Si le code est perdu, refusé ou absent, contactez le greffe du tribunal en indiquant :
- Vos nom et prénom ;
- Le numéro du dossier ;
- L’objet du recours ;
- Vos coordonnées.
Ne transmettez jamais le code confidentiel par un courriel non sécurisé.
Si un avocat vous représente, contactez-le en priorité : selon la juridiction et la situation procédurale,
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