Un restaurateur libanais a souhaité embaucher un cuisinier et un pâtissier de nationalité libanaise et a entrepris en France de multiples démarches tant auprès de la Préfecture que de l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de les faire venir régulièrement en France.

L’autorisation préfectorale a été transmise au service du consulat français à BEYROUTH qui a cru devoir refuser de leur délivrer un visa sous prétexte qu’ « il existe un risque de détournement de l’objet du visa sollicité pour raisons professionnelles à d’autres fins notamment migratoires »… Et après avoir obtenu le règlement de toutes les taxes nécessaires.

Le Ministère de l’intérieur expliquait que certains documents de nature administrative « n’étaient pas parfaitement concordants avec un document rédigé personnellement par un individu tel qu’un curriculum vitae… ».

Or, le Tribunal Administratif a considéré que « la discordance dont se prévaut l’administration n’est pas suffisamment significative pour établir que les deux documents seraient des documents non probants… » et « qu’aucun élément dans le dossier ne permet d’établir l’inadéquation du profil professionnel au poste proposé … ».

En conséquence, comme je le soutenais, rien dans le dossier ne permettait d’établir que les visas auraient été sollicités « dans un but autre que celui de s’établir en France afin d’y travailler en tant que cuisinier ».

En conséquence :

  • La décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 15 juillet 2021 est annulée ;
  • Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux requérants dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ;
  • L’Etat versera la somme de 600 euros à chacun des requérants en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Est-il utile de voir les autorités politiques multiplier les promesses d’aide aux libanais dans un pays dévasté… si les autorités administratives françaises mettent autant de bâtons dans les roues à ceux qui veulent venir régulièrement travailler en France.

Il faut parfois croire en la justice… Même administrative !