Loi travail : un nouvel alourdissement de la responsabilité des donneurs d'ordre
Par Damien BARRE le 06/09/2016
La loi Travail (publiée au journal officiel du 9 août 2016) vient de contribuer, une fois de plus, à l'alourdissement des obligations des donneurs d’ordres. Notons ainsi que : 1. Le donneur qui devait déja vérifier l'accomplissement de la déclaration préalable de détachement par son cocontractant ... Lire la suite >