Il est acquis que la mise à pied conservatoire (qui n'est pas une sanction) n'est réellement conservatoire que si elle est immédiatemment suivie de l'engagement d'une procédure disciplinaire.

La Cour de cassation se montre particulièrement rigoureuse sur la concomitance entre la notification d'une MAP conservatoire et l'engagement de la procédure disciplinaire. En l'espèce, elle juge qu'un délai de 4 jours (incluant un week-end) était trop long et ce, même si au moment de la notification de la MAP, l'employeur avait annoncé son intention d'engager la procédure.

Les sanctions sont lourdes en l'espèce. En application du principe non bis in idem (interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits), la MAP conservatoire devient une sanction disciplinaire (une MAP disciplinaire) et le licenciement nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc, 27 novembre 2019 n°18-15.303