Si vous pratiquez les opérations publiques, qu'il s'agisse de marchés, de concessions ou de titres d'occupations, vous être confrontés à la question des offres irrégulières et des modalités de régularisation.

Les textes renseignent fort peu sur les marges de manoeuvres concrètes dont disposent les acheteurs publics, autorités concédantes et gestionnaires du domaine public.

Avec David Blondel, juriste expert à la Ville de Mantes-la-Jolie, nous avons élaboré une approche pratique tirée de nos expériences et regards croisés. 

Nous l'avons illustrée par de nombreux exemples concernant les marchés publics, issues de la jurisprudence administrative et particulièrement des juges des référés. 

Nous espérons ainsi avoir contribué à l'amélioration des connaissances des notions floues qui irriguent la question : 

  1. offre irrégulière, 
  2. exigence du règlement de la consultation dépourvue de toute utilité et dont l'irrespect ne rend pas l'offre irrégulière pour autant,
  3. interdiction des modifications substantielles dans le cadre de la régularisation, 
  4. la transposition des principes généraux de la commande publique au traitement des offres irrégulières.

Nous remercions naturellement Anne Pelcran LexisNexis France pour cette publication au n°43-44 du 28 octobre 2024 de la revue JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, p. 2292. 

 

Le cabinet est à votre écoute pour vous accompagner et vous proposer des solutions sécurisées en fonction de votre situation :

  • Vous accompagner dans la conduite de vos procédures de passation, qu'il s'agisse de marchés publics, concessions ou conventions d'occupation du domaine public en sécurisant vos intérêts ;
  • Vous assister dans le traitement des offres irrégulières ;
  • Vous accompagner dans la gestion des contentieux, en particulier des référés précontractuels.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh