Quand bien même la nature des messages envoyés par un salarié est choquante, si ceux-ci ont été envoyés dans le cadre d’échanges privés, l’employeur ne peut pas s’en servir pour le licencier.

C’est ce que la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rappelé (Cass. soc., 6 mars 2024, n°22-11.016).

En l'espèce, selon l’employeur, un salarié de la CPAM avait échangé via sa messagerie professionnelle des propos racistes et xénophobes dans le cadre d’échanges privés à l’intérieur d’un groupe. Il l’avait ainsi licencié pour faute grave. Le salarié contestait le bien fondé de son licenciement.

La Cour de cassation a écarté la faute grave du salarié dans la mesure où les messages litigieux s'inscrivaient dans le cadre d'échanges privés à l'intérieur d’un groupe de personnes qui n'avaient pas vocation à devenir publics et n'avaient été connus par l'employeur que suite à une erreur d'envoi de l'un des destinataires.

De plus, l’employeur ne rapportait pas la preuve de ce que les opinions exprimées par le salarié dans les messages litigieux auraient été connues en dehors du cadre privé et à l'extérieur de la CPAM ou qu'elles auraient eu une incidence sur l'emploi du salarié ou dans ses relations avec les usagers.

La Cour de cassation a ainsi une appréciation stricte de la protection de la vie privée, y compris sur le lieu de travail, indépendamment des faits reprochés, et considère que l’utilisation de la messagerie professionnelle ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’atteinte à la protection de la vie personnelle, alors même que la nature discriminatoire et xénophobe des courriels était manifeste et non contestée.