Le divorce des couples marocains ou franco marocains présentent quelques particularités.

  • Tout d  abord, il existe une convention franco marocaine  de,coopération judiciaire du 10 août 1981 qui prévoit en son article 9 alinéa 1 que le divorce répond au droit de la nationalité des deux époux.  Ainsi un couple de marocains même si sa résidence a toujours était établie en France doit divorcer selon le droit marocain. Cela déroge  à la convention de Bruxelles et à l,article 309 du code civil.

Cela ne concerne que le divorce et ni l autorité parentale et la liquidation du regime matrimonial, points pour lesquels il n y a pas de particularités.

  • Ensuite, le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat n est pas encore reconnu au Maroc et donc ne sera pas transcrit. Par conséquent, il ne faut pas envisager cette procédure mais lui préférer en cas de divorce amiable le circuit habituel avec une requête fondée sur le article 251, la signature un pv d acceptation devant le juge aux affaires familiales et une requête conjointe.

Dans la nouvelle procédure de divorce la requête conjointe avec acceptation du principe pourra être déposée dès le debut.

  • Enfin, en vue de son application au Maroc, une procédure d exequatur peut être nécessaire pour notamment les dispositions financières