Par un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 10 septembre 2025 (1re chambre sociale, n° RG 23/04029), le litige portait sur la requalification d’un temps partiel et la nullité d’un licenciement pour inaptitude. La Cour devait aussi apprécier la validité d’un avertissement et la caractérisation d’agissements de harcèlement moral.

La salariée, engagée en 2013 puis en CDI à temps partiel en 2014, a été placée en arrêt de travail au printemps 2018, avant une reprise avortée et une inaptitude. Le médecin du travail a précisé: « La salariée pourrait occuper une activité similaire dans un environnement différent, c'est-à-dire dans une autre entreprise ». Après une procédure de reclassement déclarée impossible, l’employeur a notifié un licenciement pour inaptitude en mars 2019.

Le conseil de prud’hommes de Béziers, le 20 juillet 2023, a rejeté la requalification, l’annulation de l’avertissement et la demande de nullité, puis la salariée a interjeté appel. La Cour confirme le rejet des prétentions relatives au temps plein et à l’avertissement, retient le harcèlement moral et prononce la nullité du licenciement, avec ses suites indemnitaires et restitutoires.

 

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