La Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, statuant sur renvoi, tranche un litige portant sur le temps partiel, la requalification et les effets d'une rupture nulle.
Une ouvreuse a travaillé par contrats successifs à durée déterminée à temps partiel auprès d'un employeur, puis auprès d'un prestataire chargé du placement des spectateurs. Entre 2008 et 2014, vingt contrats ont été conclus avec l'employeur initial; entre 2014 et 2015, vingt et un contrats ont été signés avec le prestataire.
Le conseil de prud'hommes de Paris, 31 août 2018, a requalifié les contrats en contrats à durée indéterminée, alloué des sommes, et débouté du surplus. La Cour d'appel de Paris, 19 mai 2021, a confirmé pour l'essentiel, précisant des rappels de salaire sur la base d'un temps partiel et diverses indemnités.
La Cour de cassation, Soc., 13 septembre 2023, n° 22-11.666, a partiellement cassé, rappelant les exigences du formalisme du temps partiel et le plancher d'indemnisation du licenciement nul. La question portait sur la validité des stipulations relatives à la durée et à la répartition du travail, la preuve contraire, et l'étendue de la réparation. La juridiction de renvoi distingue les deux relations: pas de temps complet contre l'employeur initial; temps complet retenu contre le prestataire, avec recalcul des sommes et six mois d'indemnité.
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