Le marché du vélo haut de gamme, en particulier celui des modèles en carbone, est en plein essor. Face à la demande grandissante, notamment pour des marques emblématiques comme Colnago, Pinarello ou Cervélo de nombreux cyclistes se tournent vers le marché de l'occasion pour trouver la perle rare.

Malheureusement, ce succès attire aussi son lot de contrefacteurs. Des copies de vélos en carbone, parfois de très bonne facture, se retrouvent sur des plateformes de vente en ligne comme AliExpress ou Facebook Marketplace. Certains vendeurs tentent de dissimuler la supercherie en présentant les produits comme « génériques » ou « provenant de Chine ». Mais la réalité est toute autre : il s'agit de contrefaçons.

Cet article expose comment la loi permet d’obtenir l’annulation d’une vente de vélo contrefait et le remboursement du prix payé, même lorsque le vendeur prétend agir de bonne foi.

Achat auprès d'un vendeur professionnel ou particulier ?

Que vous ayez acheté votre vélo à un professionnel ou à un particulier, vous disposez de recours. Le vendeur est tenu de vous livrer un bien conforme à l'annonce. Cela est prévu par le Code de la consommation (article L. 217-5) et le Code civil (art. 1604). De plus, votre consentement, en tant qu'acheteur, ne doit pas avoir été vicié, comme le stipule l'article 1130 du Code civil.

La vente d'un vélo est considérée comme non conforme, ou peut être annulée, si la description ne correspond pas à ce qui est attendu par l'acheteur. C'est le cas si le cadre complet est une contrefaçon ou si le vélo est partiellement composé de pièces contrefaites. Même si le vendeur est de bonne foi et ne savait pas que le vélo était un faux, il peut être contraint par la justice de vous rembourser.

Quels documents réunir avant d'agir ?

Pour préparer votre dossier, rassemblez les documents suivants :

  • L'annonce de la vente (copie d'écran, lien).

  • La preuve d'achat (facture, preuve de paiement, relevé bancaire).

  • Une expertise du vélo prouvant qu'il s'agit d'une contrefaçon. Cette expertise peut être réalisée par la marque elle-même ou un revendeur agréé.

Faut-il déposer plainte ?

Si le vendeur est clairement de mauvaise foi et que vous pensez être victime d'une escroquerie bien ficelée, vous pouvez déposer plainte pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal). Votre avocat pourra vous conseiller sur la pertinence de cette démarche. La vente et la détention de produits contrefaits sont par ailleurs des infractions pénales. Le vendeur s'expose à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code des douanes, incluant des amendes et des peines d'emprisonnement.

Les démarches amiables sont-elles nécessaires ?

Avant de saisir la justice, il est vivement recommandé de tenter une résolution à l'amiable. Votre avocat peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, demandant la résiliation de la vente et le remboursement du prix, en échange de la restitution du vélo. Pour les litiges inférieurs à 5 000 euros, une tentative de conciliation est même obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal.

Quelles sont les démarches judiciaires à suivre ?

Si la tentative amiable échoue, il faudra envisager une action en justice. Dans ce cas, il est indispensable de faire réaliser une expertise judiciaire du vélo. La jurisprudence de la Cour de cassation exige en effet que les tribunaux ne se basent pas uniquement sur une expertise privée pour statuer. C'est à la lecture du rapport d'expertise judiciaire qu'il sera possible de saisir la juridiction compétente (le Tribunal judiciaire) pour obtenir l'annulation ou la résolution de la vente et le remboursement de votre argent.

La jurisprudence : nullité absolue de la vente d'un vélo contrefait

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer spécifiquement sur un cas de vélo contrefait. Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (Cass. 1ʳᵉ civ., n° 16-24.825, inédit, Legifrance), un acheteur avait acquis sur internet un vélo présenté comme un modèle Cervélo R5. Or, le cadre livré était en réalité un produit générique, sans lien avec la marque revendiquée.

Le tribunal d’instance avait initialement débouté l’acquéreur, estimant que le vendeur avait précisé le caractère « générique » du cadre. Mais la Cour de cassation a censuré ce jugement, relevant que l’annonce mentionnait expressément la marque Cervélo, sans aucune indication permettant à l’acheteur de comprendre qu’il s’agissait d’un cadre non authentique.

Cet arrêt illustre trois enseignements majeurs :

L’obligation de délivrance conforme (art. 1604 C. civ.) est violée lorsqu’un vendeur livre un cadre contrefait présenté comme authentique.

La nullité absolue d’ordre public (art. 1128 et 1598 C. civ.) s’applique : un bien contrefait est hors du commerce juridique et ne peut faire l’objet d’une vente valable, même si le vendeur le présente comme "générique".

La bonne foi du vendeur est indifférente : même s’il ignorait que le cadre était faux, la vente doit être annulée.

Cet arrêt protège donc efficacement les acheteurs de bonne foi et confirme que la justice admet l’annulation d’une vente de vélo contrefait, avec restitution du prix payé contre remise du bien.

Pour aller plus loin

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