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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)

Par Albert CASTON le 24/01/2023
Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)    Note, H. Tréca et A. Panzani, GP 2023-2, p.60. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 455188 ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 10 ... Lire la suite >
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Responsabilité du mandataire non salarié de l'assureur

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-20.242 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Assurances mutuelles Le Conservateur (l'assureur) a confié à M. X... un mandat non salarié, l'autorisant à proposer et à conclure des contrats ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 février 2014 N° de pourvoi: 13-11.178 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés de placements ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire - causalité du préjudice

Par Albert CASTON le 06/10/2022
Responsabilité du notaire - causalité du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-16.499 ECLI:FR:CCASS:2022:C100692 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 28 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 24 avril 2020 Président ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire - Garantie intrinsèque d'achèvement

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cet arrêt est commenté par : - Henri Heugas-Darraspen, RDI 2014 p. 169 : "Maelström réglementaire et législatif : réforme puis suppression de la garantie intrinsèque d'achèvement. Une décision sur les difficultés de prise en compte de la somme provenant du prix de vente du ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire et garantie intrinsèque

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2013, n° 251, p. 40. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-23.592 Non publié au bulletin Cassation Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes ... Lire la suite >
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Responsabilité du notaire et lien de causalité

Responsabilité du notaire et lien de causalité Voir note Blanc, Gaz Pal 2015, n° 14, p. 22. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-13309 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
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