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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité quasi-délictuelle du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.248 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Responsabilité quasi-délictuelle du notaire

Par Albert CASTON le 07/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 29 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.591Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant à l'égard du maître d'ouvrage public (CE)

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Voir notes : - Pastor, AJDA 2015, p. 2351.- Gaudemar, RDI 2016, p. 93.   Conseil d'État N° 380419ECLI:FR:CESSR:2015:380419.20151207Publié au recueil Lebon7ème et 2ème sous-sections réuniesM. Frédéric Dieu, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, ... Lire la suite >
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