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ENCLAVE ET DROIT DE PASSAGE

ENCLAVE ET DROIT DE PASSAGE

Par Nadège FUSINA le 16/06/2016
Je viens d’acheter une maison desservie uniquement par un chemin piétonnier. Si je souhaite accéder avec ma voiture, je dois passer sur la propriété de mon voisin. Celui-ci me refuse le passage. Quels sont mes droits ? Pour répondre à cette question, il convient de déterminer si votre propriété ... Lire la suite >
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