Urbanisme : les remblais de terrains doivent ils faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Par Giany ABBE le 21/06/2016
Le 21 janvier dernier, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a répondu à la question suivante : "quelles sont les autorisations que le propriétaire d'un terrain situé en zone naturelle doit solliciter lorsqu'il effectue, sur ce terrain, soit un remblai avec ... Lire la suite >