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Les publications des avocats les plus lues

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Portée du devoir de conseil du banquier et de l'assureur

Par Albert CASTON le 04/02/2016
  Voir notes : - Zaroui, DP EL, bulletin assurances, février 2016, p. 10. - Asselain, RGDA 2016, p. 99.  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 1 décembre 2015N° de pourvoi: 14-22.134Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, ... Lire la suite >
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Portée du devoir de conseil du prêteur de deniers

Par Albert CASTON le 12/01/2017
Portée du devoir de conseil du prêteur de deniers   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 14 décembre 2016N° de pourvoi: 15-27.088 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Le Prado, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Portée du principe de non-cumul des responsabilités

Par Albert CASTON le 30/09/2019
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 10 avril 2019N° de pourvoi: 18-12.882 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Riffault-Silk (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Portée du principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Portée du principe de réparation intégrale du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.353 ECLI:FR:CCASS:2023:C300326 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Pour agir contre l'assureur du bien, il faut en être propriétaire

Voir note Schulz, RGDA 2015, p. 163. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 6 janvier 2015 N° de pourvoi: 12-26.545 13-11.726 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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