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"Paternité imposée" et nom de l'enfant
Par Alexis REYNE le 24/05/2016
Aux termes d'un arrêt en date du 11 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu une décision interessante concernant le sujet sensible des "paternités imposées". Dans le cadre d'une action en recherche de paternité fondées sur les articles 327 et 328 du Code Civil, la question de l'attribution à ... Lire la suite >