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Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Les subtilités de la substitution d’un engagement de construire : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 13 juin 2024 (23/08957)

Par François OUAIRY le 22/08/2024
La récente décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 13 juin 2024 sous la référence 23/08957, illustre les questions complexes soulevées par la substitution d’un engagement de construire à un engagement de revendre. Le présent commentaire vise à analyser les implications juridiques de cette ... Lire la suite >
Les grands principes de la prestation compensatoire

Les grands principes de la prestation compensatoire

Par Marion RIESS-VALERIUS le 22/08/2024 - 2 commentaires
La jurisprudence récente met en exergue les enjeux contemporains entourant la prestation compensatoire dans le cadre des divorces en France. Les juges, les experts et des praticiens du droit, soulignent l'importance de cette mesure comme garante d'un équilibre juste entre les époux après la dissolution du mariage. Plusieurs ... Lire la suite >
La procédure d'opposition sur injonction de payer

La procédure d'opposition sur injonction de payer

Par Nicolas RICHEZ le 22/08/2024
Qu'est ce qu'une opposition sur injonction de payer ? L’opposition sur injonction de payer se définit comme le recours juridique dont dispose un débiteur pour contester une injonction de payer ordonnée par un tribunal à la demande d’un créancier. Cette démarche suspend l’exécution de ... Lire la suite >
LE ROMAN DE JIM

LE ROMAN DE JIM

Par Corinne FERRER le 22/08/2024
Le Roman de Jim Ce film des frères Larrieu, traite de la paternité. On y découvre la vie d’Aymeric un homme jurassien de ses 25 à ses 48 ans, qui tombe amoureux de Florence enceinte de plus de 6 mois. Le géniteur homme marié et ayant deux enfants, est informé de la grossesse mais ne souhaite pas quitter ... Lire la suite >
 BAUX D’HABITATION :TROUBLE DE JOUISSANCE

BAUX D’HABITATION :TROUBLE DE JOUISSANCE

Par Raymond AUTEVILLE le 21/08/2024
l'AP-HP a consenti, le 22 décembre 2006, à la société d'économie mixte de l'Arc-de-Seine (la Semads) une promesse de bail à construction portant sur deux volumes immobiliers destinés à accueillir des logements. Bénéficiaire d'un droit au bail sur plusieurs logements qu'elle ... Lire la suite >
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