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Quand le passé refait surface

Quand le passé refait surface

Par Romain GEOFFRET le 18/05/2024
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un immeuble agrémenté d'un jardin arboré, dans l'intra muros de la ville d'Avignon et vous y coulez des jours paisibles depuis une dizaine d'années déjà. Un beau jour de 2019, le facteur vous remet une enveloppe frappée du sceau du Tribunal ... Lire la suite >
Revenus différés et CAF

Revenus différés et CAF

Par Alain PAREIL le 17/05/2024
Dans un arrêt du 30 avril 2024 (CE, 30 avr. 2024, n° 468660), le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'un allocataire bénéficie d'une prestation sociale comme une aide au logement, il ne doit pas être le récipiendaire de revenus suffisamment conséquents (en fonction de taux et de barèmes sociaux) qui ... Lire la suite >
Publiée entre et