Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
La réforme des collectivités territoriales
Par Benoît COUSSY
La réforme se compose de quatre projets de loi distincts : - un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, - un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, ... Lire la suite >
Les militaires peuvent-ils faire carrière en contrat à durée déterminée ?
Par André ICARD
Par une décision du 13 décembre 2005, le ministre de la défense a refusé de renouveler le contrat d'un enseigne de vaisseau de première classe, responsable du service administration du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, à la base navale de Toulon, qui avait demandé ce renouvellement pour exercer de nouvelles fonctions ... Lire la suite >
La source des algues vertes dénoncées par l'Etat : l'agriculture porcine en cause
Par Benoît COUSSY
Le phénomène des algues vertes en Bretagne ne peut que "perdurer" car la profession agricole "n'est pas prête" à "accepter un changement profond des pratiques", écrit le préfet des Côtes d'Armor, Jean-Louis Fargeas, dans une note révélée par Le Télégramme et Ouest-France. Cette note "confidentielle" datée du 4 septembre, publiée par les sites ... Lire la suite >
Nouvelle liste des bureaux fonciers
Par Benoît COUSSY
Après le décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 aménageant le dispositif relatif au Livre foncier et à son informatisation (V. JCP N 2009, actu. 659), le décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 publié au Journal Officiel 17 Octobre 2009 modifie l'organisation des bureaux fonciers d'Alsace-Moselle. Ainsi, le tribunal d'instance au siège duquel est situé ... Lire la suite >
Vers une dématérialisation renforcée des procédures administratives
Par Benoît COUSSY
L'Administration vient de présenter les démarches administratives accessibles en ligne. Elles visent à faciliter les démarches des usagers, des entreprises et des collectivités. Pour les usagers, il sera désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales en ligne, de déclarer la perte de ses papiers d'identité et demander leur renouvellement. ... Lire la suite >
Assistance de l'avocat en garde à vue : décision de la CEDH
Par Benoît COUSSY
Dans un arrêt Dayanan c/Turquie, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 13 octobre 2009, la Cour rappelle, en ce qui concerne l'absence d'avocat lors de la garde à vue, que « le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable ». ... Lire la suite >
Le Grand Paris en débat: architectes contre technocrates
Par Benoît COUSSY
Jean NOUVEL rêve d'"un secrétaire d'Etat, ami des ingénieurs, urbanistes, architectes, artistes, intellectuels... à l'écoute de tous, humaniste curieux et ambitieux pour l'ensemble des habitants du Grand Paris, pourrait vite proposer un tracé de transports précis et pertinent sur des bases déjà consensuelles et il serait alors immédiatement possible ... Lire la suite >