Les trois nouveaux CCAG publiés
Par Benoît COUSSY
Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au Journal officiel du 16 octobre. Ils s'appliquent aux marchés des techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI). Le CCAG applicable aux marchés des techniques ... Lire la suite >