Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a rejetté le recours de la société d'exploitation de CNEWS (SESI) contre une amende de 20 000 € infligée par l'Arcom (CE, 6 nov. 2025, n °497471).

Il affirme que la liberté éditoriale des chaînes d'information doit s'exercer dans le respect de l'honnêteté et du pluralisme de l'information, même dans les débats polémiques.

Et la liberté d'experession ?

Le Conseil d'Etat ne devient-il pas une autorité de censure ?

En l'espèce, à la suite de la diffusion, le 8 août 2023, d'une émission de débat intitulée « Punchline été » sur CNEWS, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait infligé à la société SESI, éditrice du service, une sanction pécuniaire de 20 000 €.

En cause : la diffusion de propos qualifiés de  "climatosceptiques et complotistes", tenus par un invité présenté comme « économiste », contestant l'existence même du réchauffement climatique en le « qualifiant de mensonge et d'escroquerie, imputable à un complot destiné à justifier l'intervention de l'Etat dans la vie quotidienne des citoyens et qui s'apparenterait à une forme de totalitarisme », sans qu'aucune contradiction ne soit apportée à l'antenne par le présentateur ou les autres invités de l'émission.

La SESI soutenait notamment que la sanction portait atteinte à la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et excédait les pouvoirs de l'Arcom (L. n° 86-1067, 30 sept. 1986, art. 42-1). 

Le Conseil d'État écarte ces arguments.

Il rappelle d'abord que la liberté éditoriale reconnue aux chaînes d'information leur permet certes de donner la parole à des opinions controversées, mais qu'elle ne les dispense pas de leur devoir d'honnêteté et de rigueur dans la présentation des faits.

En vertu de la loi du 30 septembre 1986 et de la délibération du CSA du 18 avril 2018, les éditeurs doivent veiller à distinguer les faits des opinions et à garantir la diversité des points de vue : 

« L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.

Ces stipulations ainsi que les dispositions auxquelles elles renvoient ne font pas obstacle à la définition par l'éditeur du service conventionné d'une ligne éditoriale qui peut le conduire à faire intervenir à l'antenne des personnalités développant les thèses les plus controversées, dont les propos ne sauraient être regardés comme relevant par eux-mêmes de la présentation et du traitement de l'information par l'éditeur du service.

Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder les questions prêtant à controverse qu'en veillant à une distinction entre la présentation des faits et leur commentaire et à l'expression de points de vue différents. »

Le Conseil d'Etat ne s'érige-t-il pas en censeur ?

Au lecteur de "juger" et/ou de commenter.

(Source : Lexis360 du 14/11/2025).