Pour un jeune conducteur, un contrôle positif aux stupéfiants peut avoir des conséquences particulièrement lourdes. La première inquiétude porte généralement sur la suspension du permis, la convocation devant la justice ou l’amende à venir.

Mais le véritable danger est parfois ailleurs : la perte pure et simple du permis de conduire en raison du retrait de points.

La conduite après usage de stupéfiants entraîne en effet un retrait de 6 points. Or, un conducteur qui vient d’obtenir son permis ne dispose précisément que de 6 points.

À première vue, l’équation semble donc simple : 6 points disponibles, 6 points retirés, permis invalidé.

En réalité, les choses sont plus complexes.

Le retrait de 6 points n’est pas immédiat

C’est probablement l’élément le plus important à comprendre lorsqu’un conducteur en période probatoire est contrôlé positif aux stupéfiants.

Les 6 points ne disparaissent pas le jour du contrôle.

Le retrait intervient lorsque l’infraction devient définitive. Autrement dit, il existe généralement un délai entre le contrôle routier, les poursuites pénales, la décision judiciaire et le moment où les points sont effectivement retirés.

Pour un conducteur en permis probatoire, ce calendrier peut être déterminant.

Pourquoi ? Parce que le capital de points du jeune conducteur est susceptible d’augmenter au cours de la période probatoire.

Un permis probatoire classique commence avec 6 points et peut, en l’absence d’infraction entraînant un retrait de points, passer progressivement à 8, puis 10 et enfin 12 points.

Pour les conducteurs ayant effectué la conduite accompagnée, cette progression est normalement plus rapide.

Dans certaines situations, quelques mois peuvent donc faire toute la différence entre un retrait de points absorbé par le capital disponible et une invalidation du permis pour solde nul.

Tous les dossiers ne doivent donc pas être traités de la même manière

Un conducteur qui dispose de 6 points et vient d’obtenir son permis n’est pas dans la même situation qu’un jeune conducteur qui approche de la prochaine majoration de son capital de points.

Avant de prendre une décision, plusieurs éléments doivent être vérifiés :

  • la date exacte d’obtention du permis ;

  • le nombre de points actuellement disponibles ;

  • l’existence d’éventuelles infractions antérieures ;

  • la date de la prochaine majoration du capital ;

  • la procédure pénale choisie par le parquet ;

  • le moment auquel la condamnation risque de devenir définitive.

C’est précisément pour cette raison qu’il peut être dangereux d’accepter trop rapidement une mesure pénale sans avoir préalablement étudié ses conséquences sur le permis.

Dans certains dossiers, le calendrier de la procédure fait partie intégrante de la stratégie de défense.

Jusqu’à 8 points peuvent être retirés en cas d’infractions simultanées

La situation devient encore plus sensible lorsque la conduite sous stupéfiants est accompagnée d’une autre infraction.

Lorsque plusieurs infractions entraînant un retrait de points sont commises simultanément, les retraits peuvent se cumuler dans la limite de 8 points.

Prenons le cas d’un conducteur en permis probatoire disposant de 8 points et poursuivi pour conduite sous stupéfiants ainsi que pour une seconde infraction entraînant elle aussi un retrait de points.

Si 8 points lui sont retirés alors qu’il dispose de 8 points sur 8, son permis tombe à zéro.

À l'inverse, si la situation procédurale permet que l’infraction ne devienne définitive qu’après une majoration portant son capital à 10 points, un retrait de 8 points ne provoquerquera plus nécessairement l’invalidation du permis.

Ces dossiers nécessitent donc une analyse beaucoup plus précise qu’un simple calcul du nombre de points correspondant à l’infraction.

Le permis n’est pas le seul enjeu

La conduite sous stupéfiants constitue également un délit.

Elle est punie de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, auxquelles peuvent notamment s’ajouter une suspension ou une annulation du permis, des stages obligatoires ou encore certaines interdictions de conduire.

Pour un jeune conducteur, les conséquences professionnelles peuvent également devenir importantes.

Une condamnation peut notamment entraîner une inscription au casier judiciaire. Selon la profession exercée ou envisagée, cette question peut être presque aussi importante que celle du permis lui-même.

La défense ne consiste donc pas seulement à essayer de réduire une suspension. Elle doit prendre en compte le permis, les points, la procédure pénale et les conséquences professionnelles de la condamnation.

Il faut également examiner la régularité de la procédure

Enfin, le fait qu’un dépistage ait été positif ne signifie pas qu’aucune contestation n’est possible.

Les procédures relatives à la conduite après usage de stupéfiants répondent à des règles précises : circonstances du contrôle, dépistage, vérifications complémentaires, notifications adressées au conducteur, cohérence des actes de procédure ou encore respect de certains droits.

Lorsqu’une irrégularité sérieuse est découverte, elle peut devenir un élément essentiel de la défense et, dans certains dossiers, conduire à l’annulation des poursuites.

C’est pourquoi un contrôle positif aux stupéfiants en permis probatoire ne doit jamais être analysé uniquement sous l’angle de la suspension immédiate du permis.

La question essentielle est souvent celle-ci : combien de points avez-vous aujourd’hui, quand l’infraction deviendra-t-elle définitive et existe-t-il une stratégie permettant d’éviter que votre permis tombe à zéro ?

Pour comprendre précisément les risques, les délais et les différentes stratégies envisageables, consultez notre article complet consacré au permis probatoire et à la conduite sous stupéfiants sur le site du Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE.