< Accéder à la liste des blogs
Maître David PAYET-MORICE
Avocat au barreau de Lyon
Menu
Photo de Me David PAYET-MORICE, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Lyon
Adresse : 121 rue Pierre Corneille 69003 LYON

Présentation de Me David PAYET-MORICE

Justifiant à la fois d'une solide formation universitaire en droit public et d'une expérience professionnelle spécialisée en droit immobilier, j'interviens dans les différentes étapes des opérations immobilières tant sur les aspects de droit public que sur les aspects de droit privé (droit de l’urbanisme, aménagement, montage d’opérations complexes, expropriation, préemption, domanialité, baux, ventes et droit foncier, droit de l’environnement, droit des contrats publics, droit de la construction, droit des assurances de la construction, droit des biens, droit pénal de l'urbanisme et de la construction…).

J'assiste des maîtres d’ouvrage publics ou privés, des entreprises ou des compagnies d’assurance, ainsi que des particuliers, en conseil, assistance ou représentation en Justice.

Je suis titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, délivrée sous l’égide du Barreau de LYON et du Conseil National des Barreaux.

L’activité du cabinet, orientée à la fois vers le conseil (consultation, relecture, rédaction d’actes ou de contrats, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage) et la représentation au cours de litiges (règlements amiables, procédures d’urgence, expertises judiciaires, procédures au fond administratives, civiles ou pénales), facilite une approche globale et pragmatique de l’analyse. La connaissance des enjeux et des contraintes du contentieux favorisant la rigueur du conseil en amont.

J'anime également des formations juridiques en milieu professionnel ou universitaire (université, école d'ingénieurs, organismes de formation, ordre, formations en interne...).

Domaines de compétence

Maître Payet-Morice, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit public

- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…