Vente, rachat, crédit : que faire du logement dans un divorce amiable ?

Dans un divorce amiable, la question du logement doit être abordée : faut-il vendre, racheter la part de l’autre ou conserver la maison ? Plusieurs solutions existent et peuvent être actées par acte d’avocats.

Explications par Maître DHENRY, Avocate ☎ 09.81.69.87.22 Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

1. Vendre le bien immobilier

C’est la solution la plus simple si :

  • Le marché est favorable,
  • Aucun conjoint ne souhaite conserver la maison,
  • Il existe un crédit difficile à assumer seul.

☑️ La vente permet de rembourser le prêt et de répartir le solde.

2. Rachat de soulte par l’un des conjoints

=> Possible si l’un souhaite conserver le bien.

Il convient de déterminer :

  • La valeur du bien,
  • Le montant du crédit restant,
  • La soulte à verser.

☑️ A noter : Un accord bancaire préalable est nécessaire.

3. Conserver la maison à deux (rare mais possible)

Il est possible de prévoir une solution transitoire lorsque :

  • Les enfants sont petits,
  • La vente serait désavantageuse,
  • L’un des conjoints ne peut pas encore racheter la soulte.

☑️  Le maintien en indivision doit toutefois être encadré.

4. Que devient le crédit immobilier ?

Deux options :

  • Reprise du crédit par un seul conjoint (si la banque accepte),
  • Conservation conjointe du prêt jusqu’à la vente ou le rachat.

La banque doit valider dans chaque cas.

Avant de prendre une décision sur le logement ou le crédit, vous pouvez me contacter et me décrire votre situation → elodie.dhenry@avocat.fr

✅ En résumé 

  • La question du logement dans un divorce amiable — vente, rachat de parts, maintien dans les lieux ou réorganisation du crédit — doit être anticipée.
  • Chaque option exige des vérifications avec la banque, le notaire et l'avocat.
  • Avant de signer une convention de divorce, il est souvent nécessaire de vérifier la valeur réelle du bien, les capacités d’emprunt, l’accord de la banque ou encore les impacts sur les enfants.

⚖️ Pourquoi être accompagné d’un avocat ?

  • Un mauvais choix peut retarder la procédure.
  • Une bonne analyse financière + juridique permet au contraire une signature fluide.
  • Chaque époux doit être assisté par son avocat.

Votre choix doit tenir compte du crédit, de la valeur du bien et de vos capacités futures.

Si vous souhaitez y voir plus clair, je peux analyser votre situation patrimoniale et les options possibles.

➡️ Contact avocat – divorce amiable 

Si vous souhaitez être accompagnés dans ce choix et sécuriser votre convention de divorce, un entretien avec un avocat permet de clarifier votre situation et de définir la solution viable pour vous.

Maître DHENRY vous accompagne afin de sécuriser chaque étape de votre divorce amiable :

❓ FAQ – Divorce amiable & logement

  1. Peut-on divorcer si le crédit n’est pas remboursé ? => Oui
  2. Que se passe-t-il pour le crédit immobilier ? => Négociation entre époux + banque.
  3. Peut-on racheter la part de son conjoint sans apport ? => Oui, si la banque accepte un financement intégral.
  4. Le rachat de soulte est-il obligatoire ? => Non.
  5. Qui chiffre la soulte ? => Un notaire, les avocats, sur la base d’une estimation immobilière.
  6. Que faire si la banque refuse la reprise du prêt ? => On peut organiser une indivision temporaire ou une vente différée.

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Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

☎ : 09.81.69.87.22

elodie.dhenry@avocat.fr

Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.