
L'URSSAF change de motif après la mise en demeure. Le chef de redressement de 14 175 € tombe.
Par Eric ROCHEBLAVE le 18/10/2026
L'URSSAF change de motif après la mise en demeure. Le chef de redressement de 14 175 € tombe. Une entreprise est contrôlée par l'URSSAF pour les années 2015 à 2017. Lettre d'observations du 26 mars 2018. Chef n° 2 (un point du redressement) : l'indemnité de rupture conventionnelle d'un ... Lire la suite >








