Depuis octobre 2026, le tribunal judiciaire de Paris expérimente un nouveau dispositif appelé « consensus parental », destiné à favoriser la recherche d'accords entre parents séparés concernant leurs enfants.
Cette démarche concerne notamment les désaccords relatifs à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement ou à la pension alimentaire.
L'objectif est de privilégier, lorsque cela est possible, la recherche d'une solution concertée plutôt qu'une confrontation judiciaire immédiate.
La procédure repose sur une démarche volontaire des parents, accompagnés de leurs avocats. Elle prévoit notamment une audience d'orientation permettant d'examiner les possibilités d'accord, total ou partiel.
Les procédures de divorce elles-mêmes ne sont pas concernées par cette expérimentation, qui vise notamment les litiges entre parents non mariés et certaines demandes de modification de décisions rendues après divorce.
Le dispositif vient seulement de démarrer à Paris. Son fonctionnement concret, les délais et les résultats devront donc être appréciés au fil des prochaines audiences.
Cette nouvelle approche mérite d'être suivie avec attention, sans constituer nécessairement une réponse adaptée à toutes les situations familiales.
Pour en savoir plus sur le déroulement de cette procédure et les parents concernés, consultez mon article complet :
Consensus parental à Paris : une nouvelle approche des conflits entre parents séparés
Grégoire NORMIER – Avocat au Barreau de Paris

Pas de contribution, soyez le premier