Quand un client me contacte après une saisie sur son compte, il ne vient jamais pour les frais. Il vient parce que son loyer n'est pas passé, ou parce qu'il n'a plus rien pour la semaine. Les frais, il les découvre plus tard, sur son relevé, et il ne comprend pas ce qu'il paie.

Difficile de lui donner tort. Sa banque lui facture cent, parfois deux cents euros, pour avoir bloqué son propre argent. Personne ne l'avait prévenu, et aucun texte ne plafonne ce coût.

L'UNAF a publié le 27 mai 2026 une enquête qui met enfin des chiffres sur cette pratique. Elle mérite d'être lue, y compris par les praticiens qui pensaient connaître le sujet.

  • Vingt millions d'actes par an

L'union a passé au crible les plaquettes tarifaires 2026 de 101 établissements, dont 94 banques à réseau et 7 banques en ligne ou établissements de paiement. Elle estime à plus de 20 millions le nombre d'actes de saisie pratiqués sur des comptes de particuliers en 2025.

Vingt millions. À ce niveau, on ne parle plus d'une ligne tarifaire marginale mais d'un flux financier qui pèse sur les ménages les plus fragiles, puisque ce sont eux qui subissent les saisies.

Pour un acte pourtant strictement identique, recevoir la saisie, bloquer les sommes, répondre au commissaire de justice, les tarifs varient énormément d'une enseigne à l'autre. Certains établissements ont fait le choix de la mesure. D'autres montent jusqu'à 250 euros.

Et voici ce qui me paraît le plus contestable : ces frais sont dus même quand la saisie ne rapporte rien. Compte à découvert, provision insuffisante, le créancier repart les mains vides, la banque facture quand même. Le débiteur s'est appauvri sans que sa dette ait diminué d'un centime.

  • Deux poids, deux mesures

Le droit traite très différemment deux situations que le client vit de la même façon.

Si le Trésor public recouvre une créance fiscale par une saisie administrative à tiers détenteur, les frais bancaires sont encadrés : 10 % du montant dû, sans dépasser 100 euros. Le législateur a estimé qu'on ne pouvait pas ajouter une sanction tarifaire à une dette d'impôt.

Si le même compte est saisi à la demande d'un organisme de crédit ou d'une société de recouvrement, plus aucun plafond. Chaque banque fixe son prix. Le client d'un établissement cher paiera trois fois ce que paie celui d'une banque raisonnable, pour exactement le même acte, dans exactement la même difficulté.

Ce qui me frappe dans cette construction, c'est qu'elle protège le débiteur du fisc et laisse l'autre se débrouiller. Le travail de la banque est pourtant le même. Seule change l'identité de celui qui poursuit.

  • Ce qu'on peut contester malgré tout

Un plafond manquant ne rend pas le dossier perdu d'avance, encore faut-il chercher au bon endroit.

L'essentiel se joue sur la régularité de la saisie elle-même, pas sur les frais pris isolément. Un titre exécutoire prescrit, une injonction de payer jamais signifiée, une irrégularité de procédure, et le juge de l'exécution annule la mesure. Les frais tombent avec elle, et le préjudice causé au débiteur devient indemnisable.

Vient ensuite le solde bancaire insaisissable que la banque doit laisser à disposition sans que le client ait quoi que ce soit à demander. Il s'élève à 651,69 euros depuis le 1er avril 2026. J'ai vu des comptes bloqués intégralement, y compris cette part protégée. L'établissement engage alors sa responsabilité, et le préjudice se chiffre vite entre les prélèvements rejetés, les agios et les incidents en chaîne.

Il faut aussi regarder les frais de recouvrement amiable réclamés en amont. Quand une société de recouvrement facture ses relances au débiteur, en dehors de toute procédure d'exécution, ces sommes restent à la charge du créancier. Elles figurent pourtant dans un nombre considérable de décomptes.

Enfin, un même incident ne peut pas être facturé plusieurs fois. Un examen des relevés sur cinq ans, durée de la prescription des sommes indûment perçues, fait souvent apparaître des doublons que personne n'avait relevés.

  • Le débat s'ouvre, sans garantie

La Banque de France a indiqué en juin 2026 que la question serait portée devant l'Observatoire de l'inclusion bancaire, à une réunion prévue avant la fin de l'année, avec les associations de consommateurs et les établissements. Aucun plafonnement n'est acquis à ce stade, et les réponses ministérielles données jusqu'ici n'annoncent aucune réforme.

Autant dire que les dossiers en cours ne bénéficieront pas d'un texte protecteur. Ils se gagnent avec le droit existant.

  • En pratique

Le réflexe à avoir dès la réception de l'acte, c'est de consulter son compte dans les heures qui suivent pour vérifier que la part insaisissable a bien été laissée. Beaucoup de contestations partent de là.

Ensuite, tout se joue sur les pièces : l'acte de dénonciation, les relevés autour de la date de saisie, le décompte détaillé de la créance. C'est en confrontant ces trois documents qu'on voit apparaître ce qui ne va pas.

Le délai, lui, ne pardonne pas : un mois à compter de la dénonciation pour saisir le juge de l'exécution. Passé cette date, la discussion devient beaucoup plus difficile. Quand la régularité de la saisie paraît douteuse ou que les frais semblent hors de proportion, faire examiner l'acte par un avocat droit bancaire avant l'expiration de ce délai change souvent l'issue du dossier.